Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation du service de transfert de courrier TransfertCourrier.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Transfert Courrier exploité par Kaam IT (EURL).
Description du service
Transfert Courrier permet aux utilisateurs de mandater Kaam IT pour passer commande, en leur nom, d'un service de réexpédition de courrier auprès de La Poste.
Transfert Courrier n'est pas La Poste.
Accès / Compte
L'accès au site est libre. Pas de compte obligatoire : la commande s'effectue via formulaire.
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses adresses, les dates, les options sélectionnées, ainsi que les documents d'identité si requis pour vérification anti-fraude et conformité.
Comportements interdits
Sont strictement interdits : l'usurpation d'identité, les fausses déclarations, la perturbation du service, l'extraction automatisée non autorisée.
Mandat & limites
Kaam IT suit les instructions de l'utilisateur et transmet la commande à La Poste. Kaam IT n'est pas responsable des délais, pertes ou dommages imputables à La Poste ou à des tiers.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Une licence d'usage personnelle et non exclusive est accordée aux utilisateurs.
Modifications
Kaam IT peut mettre à jour le site et les présentes CGU à tout moment.
Droit applicable — Juridiction
Droit français ; tribunaux de Marseille.
Contact
Email : contact@transfertcourrier.fr